Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DU BREUIL SUR COUZE
Numéro de SIRET du demandeur : 21630052500013
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GARE
Code postal du demandeur : 63340
Localité du demandeur : Le Breuil-sur-Couze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MONS
Code postal du terrain : 63340
Localité du terrain : Le Breuil-sur-Couze
Section cadastrale 1 : 173B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6630
Nombre de niveau maximum : 3
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 960
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 223
Surface ' Service public ' démolie : 60
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
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