Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EMEVA
Numéro de voie du demandeur : 57
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : D ISSOIRE
Code postal du demandeur : 63340
Localité du demandeur : Le Breuil-sur-Couze
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE CHARBONNIER
Lieu-dit du terrain : TANARAT
Code postal du terrain : 63340
Localité du terrain : Le Breuil-sur-Couze
Section cadastrale 1 : 150X
Section cadastrale 2 : 147X
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3155
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 411
France Cadastre