Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU RIVE DROITE
Dénomination personne morale demandeur : RIVE DROITE
Numéro de SIRET du demandeur : 84041934500011
Numéro de voie du demandeur : 34
Libellé de la voie du demandeur : -36 TER RUE JEAN MERMOZ
Code postal du demandeur : 17450
Localité du demandeur : FOURAS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LIRON
Code postal du terrain : 17870
Localité du terrain : BREUIL-MAGNE
Section cadastrale 1 : 137Y
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 805
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2020-03-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre