Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LMA BREUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 81282120500013
Numéro de voie du demandeur : 86
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE NANCRAS
Lieu-dit du demandeur : LA PAILLERIE
Code postal du demandeur : 17600
Localité du demandeur : SABLONCEAUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOTISSEMENT LES FRENES "IL
Lieu-dit du terrain : RUE DES FRENES
Code postal du terrain : 17870
Localité du terrain : BREUIL-MAGNE
Section cadastrale 1 : 239AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 945
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-12-04
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 341
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre