Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : BNH
Numéro de SIRET du demandeur : 51188730900017
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : ZA DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 17870
Localité du demandeur : BREUIL-MAGNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : ZA DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 17870
Localité du terrain : BREUIL-MAGNE
Section cadastrale 1 : 42AI
Section cadastrale 2 : 96AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2200
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 276
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 73
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
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