Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL THERDONNE IMMO
Numéro de voie du demandeur : 384
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VAUX
Code postal du demandeur : 60100
Localité du demandeur : CREIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA GRANDE HOTTE
Code postal du terrain : 60600
Localité du terrain : BREUIL-LE-VERT
Section cadastrale 1 : 1AK
Section cadastrale 2 : 2AK
Section cadastrale 3 : 3AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20817
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-07-15
Nombre de logements de 5 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 877
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre