Permis de construire de la ville de Breuil-le-Vert

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI HR IMMOBILIER
Numéro de voie du demandeur : 384
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE VAUX
Code postal du demandeur : 60100
Localité du demandeur : CREIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CALVAIRE
Code postal du terrain : 60600
Localité du terrain : Breuil-le-Vert
Section cadastrale 1 : 1888E
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 451
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-18
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 291
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31