Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 671
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE PARIS
Code postal du demandeur : 60600
Localité du demandeur : BREUIL LE VERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 671
Libellé de la voie du terrain : route de Paris
Code postal du terrain : 60600
Localité du terrain : Breuil-le-Vert
Section cadastrale 1 : 28UE
Section cadastrale 2 : 29UE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4006
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2016-12-01
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 61
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre