Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI RSBC represente par M. CAPEL Bertrand
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES MICHELET
Code postal du demandeur : 60140
Localité du demandeur : LIANCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE PARIS
Code postal du terrain : 60600
Localité du terrain : BREUIL-LE-VERT
Section cadastrale 1 : 36AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1243
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 80
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 91
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-11
France Cadastre