Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Exploitant agricole
Dénomination personne morale demandeur : CANIVET
Numéro de SIRET du demandeur : 41092820400016
Libellé de la voie du demandeur : LES CRIQUES
Code postal du demandeur : 14330
Localité du demandeur : LE BREUIL-EN-BESSIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CRIQUES
Code postal du terrain : 14330
Localité du terrain : LE BREUIL EN BESSIN
Section cadastrale 1 : 53B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13300
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 141
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre