Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 78930
Localité du demandeur : BREUIL-BOIS-ROBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : rue de la Liberation
Code postal du terrain : 78930
Localité du terrain : BREUIL-BOIS-ROBERT
Section cadastrale 1 : 565F
Section cadastrale 2 : 385F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2157
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 506
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 135
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre