Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Commune de BREUIL-BOIS-ROBERT
Numéro de SIRET du demandeur : 21780104200011
Libellé de la voie du demandeur : rue de la Liberation
Code postal du demandeur : 78930
Localité du demandeur : BREUIL-BOIS-ROBERT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Rural n_ 8 dit de M
Lieu-dit du terrain : La Mare Henriette
Code postal du terrain : 78930
Localité du terrain : BREUIL-BOIS-ROBERT
Section cadastrale 1 : 327B
Section cadastrale 2 : 326B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3300
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 149
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-13
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