Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES DEUX VENDS
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : LES GERBAUDIERES
Code postal du demandeur : 85120
Localité du demandeur : BREUIL-BARRET
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES GERBAUDIERES
Code postal du terrain : 85120
Localité du terrain : BREUIL-BARRET
Section cadastrale 1 : 1639A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8010
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1310
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 658
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
France Cadastre