Permis de construire de la ville de Le Breuil

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21710059300011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU 19 MARS 1962
Code postal du demandeur : 71670
Localité du demandeur : BREUIL (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE LA LIBERTE
Code postal du terrain : 71670
Localité du terrain : BREUIL (LE)
Section cadastrale 1 : 475AK
Section cadastrale 2 : 476AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1287
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' existante avant travaux : 170
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 381
Surface ' Service public ' démolie : 170
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-25