Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES PAPILLONS BLANCS DU CREUSOT
Numéro de SIRET du demandeur : 17565085100096
Numéro de voie du demandeur : 80
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE COUCHES
Code postal du demandeur : 71670
Localité du demandeur : BREUIL (LE)
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1-3
Libellé de la voie du terrain : RUE DE CHARLEVILLE
Code postal du terrain : 71670
Localité du terrain : BREUIL (LE)
Section cadastrale 1 : 345AI
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 35997
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 6318
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 3167
Surface ' Service public ' démolie : 231
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-01-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-09-13
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