Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PAVILLON
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CREUSOT
Code postal du terrain : 71670
Localité du terrain : BREUIL (LE)
Section cadastrale 1 : 165AN
Section cadastrale 2 : 183AP
Section cadastrale 3 : 26AP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8908
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 400
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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