Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU PAVILLON
Lieu-dit du demandeur : CS 91007
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CREUSOT
Code postal du terrain : 71670
Localité du terrain : BREUIL (LE)
Section cadastrale 1 : 165AN
Section cadastrale 2 : 183AP
Section cadastrale 3 : 26AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8908
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-05-10
Nombre de logements de 2 pièces : 13
Nombre de logements de 3 pièces : 27
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements collectifs créés : 51
Nombre de logements total créés : 51
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5070
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre