Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL DES PEYRILLES
Numéro de SIRET du demandeur : 43987784600014
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU VIEUX MOULIN
Code postal du demandeur : 51210
Localité du demandeur : Le Breuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RD 23 de Fismes a Montmira
Code postal du terrain : 51210
Localité du terrain : Le Breuil
Section cadastrale 1 : 4AY
Section cadastrale 2 : 3AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2676
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 421
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-01-26
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