Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL VITICOLE PIERRE MIGNON ET
Numéro de SIRET du demandeur : 42169501600012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES GRAPPES D OR
Code postal du demandeur : 51210
Localité du demandeur : Le Breuil
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES GRAPPES D OR
Code postal du terrain : 51210
Localité du terrain : Le Breuil
Section cadastrale 1 : 193AY
Section cadastrale 2 : 191AY
Section cadastrale 3 : 189AY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 21039
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3655
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 117
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-09
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