Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LE BREUIL
Numéro de SIRET du demandeur : 21030042200016
Libellé de la voie du demandeur : Place Jean-Baptiste COTE
Code postal du demandeur : 03120
Localité du demandeur : LE BREUIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 03120
Localité du terrain : LE BREUIL
Section cadastrale 1 : 136AH
Section cadastrale 2 : 14AH
Section cadastrale 3 : 15AH
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1209
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 296
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 196
Surface ' Service public ' démolie : 65
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-03-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-04-12
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