Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAZIN SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 40778962700012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : STE MARIE
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : Breuches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : STE MARIE
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : Breuches
Section cadastrale 1 : 1328A
Section cadastrale 2 : 1235A
Section cadastrale 3 : 1298A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26677
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 294
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 419
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 13499
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1142
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-07-28
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