Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : BAZIN SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 40778962700012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE SAINTE MARIE
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : Breuches
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE SAINTE MARIE
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : Breuches
Section cadastrale 1 : 1600A
Section cadastrale 2 : 1463A
Section cadastrale 3 : 1461A
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 294
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 13499
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 80
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
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