Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL CPV BERNISSE
Numéro de SIRET du demandeur : 51756227800013
Libellé de la voie du demandeur : 770 AVENUE ALFRED SAUVY BA
Code postal du demandeur : 34470
Localité du demandeur : PEROLS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LIEU-DIT AOUEQUOS
Code postal du terrain : 31530
Localité du terrain : BRETX
Section cadastrale 1 : 0313C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35365
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1560
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre