Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRETX
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 31530
Localité du demandeur : BRETX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : L EGLISE
Code postal du terrain : 31530
Localité du terrain : BRETX
Section cadastrale 1 : 0018B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2150
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 290
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 42
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-15
France Cadastre