Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCIETE
Dénomination personne morale demandeur : SCI MKAN 15
Numéro de SIRET du demandeur : 81120015300013
Type de voie du demandeur : ROUTE
Libellé de la voie du demandeur : DE MENVILLE LIEU-DIT
Code postal du demandeur : 31530
Localité du demandeur : BRETX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE MENVILLE LIEU-DIT
Code postal du terrain : 31530
Localité du terrain : BRETX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5876
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-12-15
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 133
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre