Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRETX
Libellé de la voie du demandeur : MAIRIE
Code postal du demandeur : 31530
Localité du demandeur : BRETX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ALLEE DE L'EGLISE
Code postal du terrain : 31530
Localité du terrain : BRETX
Section cadastrale 1 : 0376B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6592
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 200
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-05
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