Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Mairie de Bretteville
Numéro de SIRET du demandeur : 2150007790011
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Vieux Chateau
Code postal du demandeur : 50110
Localité du demandeur : BRETTEVILLE EN SAIRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Libellé de la voie du terrain : Route des Chenes
Code postal du terrain : 50110
Localité du terrain : BRETTEVILLE EN SAIRE
Section cadastrale 1 : 53A
Section cadastrale 2 : 525A
Section cadastrale 3 : 711A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 8112
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 116
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 143
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-15
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