Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC ACTIVA
Numéro de SIRET du demandeur : 53151693800010
Numéro de voie du demandeur : 115
Libellé de la voie du demandeur : rue du General De Gaulle
Code postal du demandeur : 14160
Localité du demandeur : DIVES-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 89-12
Libellé de la voie du terrain : Rue Roland Garros
Lieu-dit du terrain : Quartier Kenig
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Section cadastrale 1 : 389A
Section cadastrale 2 : 382A
Section cadastrale 3 : 383A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4745
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1812
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-06
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