Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAEN LA MER NORMANDIE (Cte Urbaine)
Numéro de SIRET du demandeur : 20006559700045
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Rosa Parks
Code postal du demandeur : 14027
Localité du demandeur : CAEN CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier Koenig
Lieu-dit du terrain : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Section cadastrale 1 : 372OA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 338968
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 5638
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 10132
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 447
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 13702
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5037
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 447
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-08-21
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