Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 19
Libellé de la voie du demandeur : RUE RAYMOND QUENEAU
Code postal du demandeur : 14760
Localité du demandeur : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 19
Libellé de la voie du terrain : rue Raymond Queneau
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Section cadastrale 1 : 331ZM
Section cadastrale 2 : 332ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 708
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-08-07
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 179
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 40
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre