Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EDIFIDES
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : place de la Republique
Code postal du demandeur : 14050
Localité du demandeur : CAEN CEDEX 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Francois de Malherbe
Lieu-dit du terrain : LOT 3 ZAC MASLIERE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Section cadastrale 1 : 404ZM
Section cadastrale 2 : 409ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 12012
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-17
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 24
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 30
Nombre de logements collectifs créés : 8
Nombre de logements total créés : 38
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2959
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre