Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HOLDING JV
Numéro de SIRET du demandeur : 825126170RCS
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Sente du Vivier
Code postal du demandeur : 14980
Localité du demandeur : ROTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : RUE RAYMOND QUENEAU
Lieu-dit du terrain : LOT 66
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Section cadastrale 1 : 324ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 360
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre