Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CALVADOS HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 78070570300012
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : place Fosch
Lieu-dit du demandeur : C.S 20176
Code postal du demandeur : 14010
Localité du demandeur : CAEN CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 32
Libellé de la voie du terrain : rue Francois de Malherbe
Lieu-dit du terrain : LOT 3B ZAC MASLIERE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Section cadastrale 1 : 317ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2032
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 9
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 30
Nombre de logements total créés : 30
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2068
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre