Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOGI-PAYS S.A. H.L.M
Numéro de SIRET du demandeur : 61382065300020
Numéro de voie du terrain : 133
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : DE BRETAGNE
Code postal du terrain : 14760
Localité du terrain : Bretteville-sur-Odon
Section cadastrale 1 : 80AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1193
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2014-07-22
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1516
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre