Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NFH
Numéro de SIRET du demandeur : 82327933600015
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : Rue d'auvergne
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5 Bis
Libellé de la voie du terrain : AV DE LA VOIE AU COQ
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Section cadastrale 1 : 39AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1315
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-03-30
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 140
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre