Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAEN LA MER HABITAT
Numéro de SIRET du demandeur : 27140002000027
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : place jean Nouzille
Lieu-dit du demandeur : CS15227
Code postal du demandeur : 14052
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue Francois de Malherbe
Lieu-dit du terrain : LOT 2C
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Section cadastrale 1 : 321ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3204
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-01-19
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 896
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre