Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LES DUCS
Numéro de SIRET du demandeur : 5249147728
Numéro de voie du demandeur : 115
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General De Gaulle
Code postal du demandeur : 14160
Localité du demandeur : DIVES-SUR-MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LOT 2B ZAC MASLIERE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Section cadastrale 1 : 319ZM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2026
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 15
Nombre de logements de 3 pièces : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 34
Nombre de logements total créés : 34
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2038
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre