Informations sur le permis de construire n°01410117P0042

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : S.A.R.L HOLDING - VIRLOUVET
Numéro de SIRET du demandeur : 825126170RCS
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : Sente du Vivier
Code postal du demandeur : 14980
Localité du demandeur : ROTS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 26
Libellé de la voie du terrain : Rue Germaine Beaumont
Lieu-dit du terrain : LOT 53
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Section cadastrale 1 : 342ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 452
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-01-02
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 115