Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : B.L.S.G.M
Numéro de SIRET du demandeur : 80208285900017
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : Bd du Stade
Code postal du demandeur : 14123
Localité du demandeur : IFS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RTE DE VERSON
Lieu-dit du terrain : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Section cadastrale 1 : 13ZO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 10270
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 27
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 168
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre