Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : HLM
Dénomination personne morale demandeur : IMMOBILIERE BASSE SEINE
Numéro de SIRET du demandeur : 55214154100045
Numéro de voie du demandeur : 138
Libellé de la voie du demandeur : Bd de Strasbourg
Code postal du demandeur : 76087
Localité du demandeur : LE HAVRE CEDEX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 rue Francois Malherbe
Lieu-dit du terrain : LOT N_1 C ZAC MASLIERE
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Section cadastrale 1 : 258ZM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2294
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-20
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 13
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements collectifs créés : 27
Nombre de logements total créés : 27
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1561
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre