Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : GCL
Numéro de SIRET du demandeur : 43304005200014
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : impasse du Clos du Puits
Code postal du demandeur : 14210
Localité du demandeur : CHEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZAC MASLIERE LOT N_9
Lieu-dit du terrain : ZAC MASLIERE LOT N_9
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Section cadastrale 1 : 224ZM
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 150000
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2016-09-16
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-04-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 144
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre