Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DRED
Numéro de SIRET du demandeur : 87985765400013
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue des Hauts Vents
Code postal du demandeur : 14210
Localité du demandeur : GRAINVILLE-SUR-ODON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue Antoine de Saint Exupe
Lieu-dit du terrain : Quartier Koenig BRETTEVILLE SUR ODON
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Section cadastrale 1 : 372A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5641
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 554
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1827
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-07-02
France Cadastre