Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 21101300019
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : avenue de Woodbury
Lieu-dit du demandeur : BP 41
Code postal du demandeur : 14760
Localité du demandeur : BRETEVILLE SUR ODON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de la Baronnerie
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Section cadastrale 1 : 225AC
Section cadastrale 2 : 494AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5869
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 991
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 554
Surface ' Service public ' démolie : 29
Indicateur Service public : Santé : 1
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-02
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