Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CAEN LA MER NORMANDIE (Cte Urbaine)
Numéro de SIRET du demandeur : 20006559700045
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : rue Rosa Parks
Code postal du demandeur : 14027
Localité du demandeur : CAEN CEDEX 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Quartier Koenig
Lieu-dit du terrain : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-ODON
Section cadastrale 1 : 372OA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 338968
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 447
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 447
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 447
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
France Cadastre