Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION INSERTION
Dénomination personne morale demandeur : TRAVAIL EMPLOI FORMATION
Numéro de SIRET du demandeur : 38791118300029
Libellé de la voie du demandeur : 3 ROUTE DE FONTENAY
Lieu-dit du demandeur : LIEU DIT LES RIFFETS
Code postal du demandeur : 14680
Localité du demandeur : BRETTEVILLE SUR LAIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES RIFFETS
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
Section cadastrale 1 : 0062AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6560
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 130
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 100
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12
France Cadastre