Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION INSERTION
Dénomination personne morale demandeur : TRAVAIL EMPLOI FORMATION
Numéro de SIRET du demandeur : 38791118300029
Libellé de la voie du demandeur : 3 ROUTE DE FONTENAY
Lieu-dit du demandeur : LIEU DIT LES RIFFETS
Code postal du demandeur : 14680
Localité du demandeur : BRETTEVILLE SUR LAIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES RIFFETS
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
Section cadastrale 1 : 0062AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 6560
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre