Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : TISFLO
Numéro de SIRET du demandeur : 48743125600014
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : RUE ALBERT 1ER
Code postal du demandeur : 14630
Localité du demandeur : FRENOUVILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZA DES HAUTES VARENDES
Code postal du terrain : 14680
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
Section cadastrale 1 : 0042D
Section cadastrale 2 : 0043D
Section cadastrale 3 : 0090ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 693
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 273
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 455
Surface ' Bureau ' démolie : 273
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 269
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
France Cadastre