Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR LAIZE
Numéro de SIRET du demandeur : 21140100500015
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Mairie
Code postal du demandeur : 14680
Localité du demandeur : BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Hameau de Jacob-Mesnil
Code postal du terrain : 14680
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-LAIZE
Section cadastrale 1 : 0269C
Section cadastrale 2 : 0271C
Section cadastrale 3 : 0273C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4346
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 17
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 65
Surface ' Service public ' démolie : 17
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
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