Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE PIGEONNIER
Numéro de SIRET du demandeur : 34518518500021
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : rue du Hameau du Pre
Code postal du demandeur : 50430
Localité du demandeur : BRETTEVILLE SUR AY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HAMEAU DU PRE
Code postal du terrain : 50430
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-AY
Section cadastrale 1 : 0090ZE
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 95
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 49
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre