Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : COGI NORMAND
Numéro de SIRET du demandeur : 51757603900013
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE L'ABREUVOIR
Code postal du demandeur : 76780
Localité du demandeur : CROISY SUR ANDELLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LA PLAGE
Code postal du terrain : 50430
Localité du terrain : BRETTEVILLE-SUR-AY
Section cadastrale 1 : 0427AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 904
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 186
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre